EasySolution – Déclaration sur la protection de la vie privée

Dernière révsion le 21/01/2019

EasySolution SNC (ci-après dénommée « EasySolution ») respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles vous concernant en sa possession.

Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent vous concerner en tant que prospect, client, fournisseur, sous-traitant, relation d’affaire.

Nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel, de ce qui suit :

Champ d'application :

  • La présente déclaration sur la protection de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par EasySolution.
  • En tant que prospect, client, fournisseur, sous-traitant, relation d’affaire ou fournisseur de EasySolution, vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel traitées par EasySolution.
  • EasySolution se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de EasySolution.

Données à caractère personnel collectées et traitées par EasySolution :

  • Dans le cadre de votre relation avec EasySolution, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées et traitées par EasySolution :
    • Données d’identification et de contact : nom, prénom, n° d’entreprise ou de TVA, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe…
    • Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte…
    • Données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même via :
      • Le site Internet de EasySolution (formulaire de contact),
      • L’envoi de courrier (papier et électronique).
    • Données communiquées par des tiers : services publics…

Finalités du traitement des données à caractère personnel :

  • EasySolution traite et collecte les données à caractère personnel aux fins suivantes :
    • La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que la commande de produits et/ou de services, …), ainsi que la facturation, le suivi et la perception de ces factures, par le biais de tiers ou non.
    • L’amélioration continue et l’optimisation de nos produits, services, sites Internet et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de EasySolution.
    • Lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site Internet, nous et nos fournisseurs de service autorisés pouvons utiliser des cookies et autres technologies similaires pour aider à vous fournir une expérience améliorée, accélérée et plus sécurisée, ainsi qu'à des fins de publicité et de marketing.
    • La personnalisation des produits à vous livrer et/ou services à vous fournir :
      • Informations d’utilisation, messages d’entretien ou autres messages (électroniques) y relatifs.
    • L’envoi ciblé de promotions, de bulletins d’information et d’informations en accord avec vos préférences.
    • Le respect des dispositions légales en vigueur.
  • La communication et le traitement de ces données sont essentiels au fonctionnement de notre activité.

Partage des données à caractère personnel :

  • Des données à caractère personnel peuvent être communiquées à des organisations ou des entités dont l’intervention est requise lorsque le traitement de ces données par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services… Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.
  • EasySolution peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de EasySolution, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
  • Dans tous les autres cas, EasySolution ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.
  • Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.

Mesures de sécurité :

  • Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, EasySolution a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation.
  • Toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel lors de la collecte et de la conservation de celles-ci.
  • Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels EasySolution fait appel.

Conservation des données :

  • EasySolution ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci ou des obligations légales en vigueur.

Enfants mineurs de moins de 16 ans :

  • EasySolution ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

Droit d’accès :

  • Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par EasySolution.
  • Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
  • Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable aux prestations de services ou livraison de produits de EasySolution ou lorsqu’elle ne résulte pas d’obligations légales).
  • Vous pouvez contacter EasySolution à cet effet aux coordonnées reprises au point 9.
  • Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle :
    Commission pour la protection de la vie privée
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 274 48 00 Fax : +32 (0)2 274 48 35
    E-mail : commission@privacycommission.be
    URL : https://www.privacycommission.be

Données de contact :

Pour toute question ou demande, merci de vous adresser à :

  • EasySolution SNC
    Rue de l’Ornoy, 25
    1435 Mont-Saint-Guibert (Belgique)
    Tél. : +32 10 87 07 72
    E-mail : privacy@easysolution.be